Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChantierX. La Plateforme est éditée et exploitée par Démo BTP France, dont le siège social est situé 6 rue Jeanne d'Arc, 10000 Troyes (France), immatriculée sous le numéro SIRET 49904584700054, TVA intracommunautaire FR74499045847, représentée par M. Loris Petta. La Plateforme est développée et maintenue pour le compte de Démo BTP par des prestataires techniques, et hébergée auprès de prestataires situés au sein de l'Union européenne.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Article 1. Définitions

« Plateforme » : l'application ChantierX, ses pages, fonctionnalités, bases de données et contenus.

« Démo BTP » : Démo BTP France, éditeur et exploitant de la Plateforme et responsable du traitement des données personnelles.

« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par Démo BTP à accéder à la Plateforme, qu'elle soit collaborateur ou sous-traitant de Démo BTP.

« Compte » : l'espace nominatif permettant à l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme.

« Prestataires techniques » : les prestataires intervenant pour le compte de Démo BTP aux fins du développement, de la maintenance, de l'hébergement et de l'envoi d'emails de la Plateforme.

« Données » : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées dans la Plateforme.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Démo BTP met la Plateforme à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les règles d'utilisation applicables.

ChantierX est un outil interne de pilotage des chantiers du groupe Démo BTP, destiné à un usage strictement professionnel. Son accès est réservé aux Utilisateurs autorisés.

Article 3. Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et la création d'un Compte impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser la Plateforme.

Démo BTP se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès à toute personne ne respectant pas les présentes.

Article 4. Accès et création de compte

L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs autorisés par Démo BTP. Chaque Compte est strictement nominatif et personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour.

Démo BTP peut, à tout moment et à sa seule discrétion, créer, suspendre ou supprimer un Compte, notamment en cas de départ de l'Utilisateur ou de cessation de la relation contractuelle, salariale ou de sous-traitance entre l'Utilisateur et Démo BTP.

Article 5. Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée au moyen de son Compte.

L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à informer Démo BTP sans délai de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de son Compte. Toute action effectuée depuis un Compte est réputée émaner de son titulaire.

Article 6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation en vigueur.

Il s'interdit notamment de : (i) saisir des informations inexactes, trompeuses ou illicites ; (ii) tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas droit ; (iii) perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ; (iv) extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus en dehors de sa mission ; (v) utiliser la Plateforme à des fins étrangères à l'activité de Démo BTP.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice d'éventuelles actions de Démo BTP.

Article 7. Confidentialité et secret professionnel

Les informations accessibles via la Plateforme (chantiers, clients, partenaires, documents, échanges et données financières) sont strictement confidentielles et demeurent la propriété de Démo BTP et de ses clients.

L'Utilisateur est tenu à une obligation de confidentialité et de discrétion. Il s'interdit de divulguer, reproduire ou exploiter ces informations en dehors du cadre strict de sa mission, y compris après la fin de sa relation avec Démo BTP.

Article 8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses bases de données, son interface, ses contenus et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Démo BTP ou de ses ayants droit.

Aucune disposition des présentes ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur la Plateforme. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par Démo BTP, est interdite.

Article 9. Protection des données personnelles

Démo BTP France est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées via la Plateforme, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités et base légale : les Données sont traitées aux seules fins de gestion opérationnelle des chantiers (identification des intervenants, planification, suivi, facturation et communications associées), sur le fondement de l'intérêt légitime de Démo BTP et, le cas échéant, de l'exécution de la relation contractuelle ou de travail.

Destinataires et sous-traitance : les Prestataires techniques (développement, maintenance, hébergement, envoi d'emails) interviennent exclusivement en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée de Démo BTP, et ne traitent les Données que pour les besoins de la fourniture du service, sans les utiliser pour leur propre compte. Les Données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Durée de conservation : les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Données d'utilisation : afin de maintenir la Plateforme en conditions opérationnelles et d'en améliorer l'ergonomie, Démo BTP enregistre les connexions ainsi que les actions effectuées et les actions refusées par les règles de gestion (fonctionnalité utilisée, motif du refus, date, rôle de l'Utilisateur). Ces données sont utilisées à des fins d'amélioration du service et de mesure d'adoption, en aucun cas pour évaluer individuellement les performances d'un Utilisateur ni comme élément de gestion disciplinaire. Elles sont conservées treize (13) mois au maximum, puis supprimées automatiquement. L'Utilisateur exerce sur ces données les mêmes droits que ceux mentionnés ci-dessous.

Droits : conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition relatif à ses données, qu'il exerce auprès de Démo BTP à l'adresse privacy@exemple.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10. Disponibilité, maintenance et évolutions

Démo BTP s'efforce d'assurer un accès régulier à la Plateforme, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

L'accès peut être interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas d'incident technique ou d'indisponibilité d'un service tiers, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Démo BTP peut faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme.

Article 11. Garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Démo BTP et ses Prestataires techniques ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité continue, l'absence d'erreurs ou d'interruptions, la sécurité absolue, l'exactitude des résultats ou l'adéquation de la Plateforme à un usage particulier.

L'Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité.

Article 12. Responsabilité

La Plateforme est éditée et exploitée par Démo BTP, qui en est le seul responsable vis-à-vis des Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les Prestataires techniques de Démo BTP (développement, maintenance, hébergement, envoi d'emails) ne peuvent être tenus responsables, à son égard et à quelque titre que ce soit, de l'utilisation de la Plateforme, de son indisponibilité, d'une perte ou altération de Données, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. Toute réclamation relative à la Plateforme doit être adressée exclusivement à Démo BTP, interlocuteur unique de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable des Données qu'il saisit, de leur exactitude et de leur licéité, ainsi que de l'usage qu'il fait de la Plateforme. Il garantit Démo BTP et ses Prestataires techniques contre toute réclamation de tiers résultant d'un usage non conforme aux présentes.

Dans les limites permises par la loi, sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de Données, de chiffre d'affaires, de marge, d'exploitation, de clientèle ou d'image. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol.

La responsabilité de Démo BTP ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes.

Article 13. Suspension et résiliation de l'accès

Démo BTP peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de manquement aux présentes, de cessation de la relation entre l'Utilisateur et Démo BTP, ou pour des raisons de sécurité.

La cessation de l'accès est sans effet sur les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.

Article 14. Modification des CGU

Démo BTP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'accès à la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes ou à la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter Démo BTP à l'adresse privacy@exemple.fr.